Cette page s'adresse à deux publics : les entreprises qui figurent dans notre base et qui veulent savoir pourquoi, et nos clients qui doivent connaître leurs obligations. Elle est publique et permanente.
Vous êtes une entreprise RGE et vous ne voulez plus figurer dans nos fichiers ?
Écrivez à julian@leadseek.fr
en indiquant votre SIREN. Le retrait est effectué sous 72 heures et il est
définitif : votre entreprise est inscrite dans un registre d'opposition
appliqué automatiquement à toutes les extractions futures, y compris celles déjà programmées.
Aucune justification ne vous sera demandée.
Le responsable de traitement est LeadSeek, dont les coordonnées légales complètes figurent dans les conditions générales de vente. Contact pour toute question relative aux données personnelles : julian@leadseek.fr.
Notre base est construite à partir de la liste des entreprises RGE (Reconnu Garant
de l'Environnement) publiée par l'ADEME sur data.ademe.fr, diffusée
sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab). Cette licence autorise
explicitement la réutilisation des données, y compris à des fins commerciales, sous réserve
d'en mentionner la source, ce que nous faisons dans deux colonnes de chaque fichier livré
(source et date_extraction).
Ces coordonnées sont celles que chaque entreprise a elle-même déclarées à son organisme certificateur lors de sa demande de qualification, en vue de figurer dans un annuaire public destiné à être consulté.
Les informations d'identité d'entreprise (raison sociale, dirigeant, effectif, code d'activité,
état administratif) proviennent des registres publics d'entreprises français (SIRENE / RNE),
consultés via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr.
Nous ne collectons aucune donnée par scraping de sites web et ne reconstituons jamais d'adresse email par déduction à partir d'un nom ou d'un nom de domaine.
Uniquement des données professionnelles : raison sociale, SIREN, adresse de l'établissement, téléphone professionnel, adresse email professionnelle, site web, domaines et dates de qualification RGE, effectif, code d'activité.
Une adresse générique (contact@, devis@…) ne
suffit pas à sortir du RGPD. Ce qui tranche est la forme juridique du titulaire, pas la
forme de l'adresse : chez une société, elle représente une personne morale ; chez un
entrepreneur individuel, elle se rattache à une personne physique identifiable et relève
donc pleinement du règlement.
6 979 entreprises de la base, soit
12,3 %, sont des entrepreneurs individuels. Nos fichiers
le signalent ligne par ligne dans deux colonnes, personne_physique (oui ou non)
et forme_juridique (code INSEE), en plus de type_email qui
distingue les adresses génériques des adresses nominatives.
Toutes les données concernent l'exercice d'une activité professionnelle : nous ne traitons aucune donnée de la vie privée, ni aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD. Cela ne signifie pas qu'aucune personne physique n'est concernée. Les coordonnées professionnelles d'un entrepreneur individuel sont des données personnelles, et les droits décrits au point 7 s'y appliquent sans restriction.
Finalité : permettre à des entreprises de prospecter, dans un cadre strictement professionnel, les entreprises du bâtiment qualifiées RGE, pour leur proposer des produits ou services en rapport direct avec leur activité (assurance décennale, logiciels de gestion de chantier, matériaux et équipements, formation au renouvellement de qualification, financement, recrutement).
Base légale : l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). La CNIL admet que la prospection commerciale visant des professionnels puisse se fonder sur l'intérêt légitime, sans consentement préalable, dès lors que l'objet de la sollicitation est en rapport avec la profession de la personne démarchée. C'est la condition que nous imposons contractuellement à nos clients.
Une entreprise qui demande volontairement une qualification RGE et déclare ses coordonnées professionnelles en vue de leur publication dans un annuaire public peut raisonnablement s'attendre à être sollicitée par les fournisseurs de sa filière. C'est cette attente raisonnable qui fonde le traitement.
Aux clients qui achètent un fichier ou souscrivent un abonnement. Chaque client s'engage contractuellement à :
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
La base est reconstruite intégralement à partir de la source publique à chaque mise à jour. Une entreprise qui disparaît de la liste de l'ADEME, ou dont l'établissement est administrativement cessé, disparaît de nos fichiers à la mise à jour suivante. Seul le registre d'opposition est conservé sans limite de durée, c'est ce qui garantit qu'un retrait demandé une fois reste effectif pour toujours.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et d'un droit d'opposition à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. Ce dernier s'exerce sans avoir à se justifier et nous sommes tenus d'y donner suite.
Pour exercer l'un de ces droits : julian@leadseek.fr. Réponse sous 72 heures, délai maximum légal d'un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Lorsque vous prospectez à partir d'un fichier acheté, l'article 14 du RGPD vous impose d'informer les destinataires dès votre premier message. Le paragraphe suivant est livré avec chaque fichier et suffit à remplir cette obligation :
« Vous recevez ce message dans un cadre professionnel. Vos coordonnées proviennent de la liste publique des entreprises RGE publiée par l'ADEME (Licence Ouverte Etalab). Conformément aux articles 14 et 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout nouvel envoi en répondant « STOP » à ce message. »
Vous devez traiter les demandes d'opposition que vous recevez. Nous vous invitons également à nous les transmettre, afin qu'elles soient inscrites dans notre registre et que la personne ne réapparaisse dans aucun fichier futur.
Page mise à jour le 25 juillet 2026. Sources de référence : CNIL, « La prospection commerciale par courrier électronique » et « La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial » ; ADEME, jeu de données « Liste des entreprises RGE », Licence Ouverte Etalab.